22 avr.-1 juil. 2019 Paris (France)

Axe 1. Chercheurs associés : sujets divers proposés par les départements > Droit, Administration publique

2. Les factums

Le factum, ou mémoire judiciaire, est un document manuscrit ou imprimé, rédigé et signé par un avocat, qui présente les faits et arguments juridiques exposés au cours d’une action en justice. La diffusion, à l'origine restreinte et hors des circuits traditionnels de la librairie, put aussi se faire massive pour peser sur la décision du juge, et pour toucher ce qui se constituera en opinion publique. C’est une source très riche pour l'histoire du droit comme pour l'histoire sociale, mais également pour l'histoire littéraire.

Les factums français constituent à la BnF un fonds exceptionnel, désormais clos (les derniers documents datent des années 1980). Il comprend des documents très divers, ne comptant souvent que quelques pages, rassemblés en recueils. Cf. <http://grebib.bnf.fr/html/factums.html>

Volumétrie et localisation : les factums sont majoritairement conservés au Département droit, économie, politique. Ils représentent plus de 80 000 documents dont environ 45 000 postérieurs à 1790. Ils portent une cote Fm ou une cote Fn, la cote F représentant la jurisprudence dans la classification Clément. D’autres départements en conservent aussi :

  • le Département histoire, philosophie, sciences de l’homme conserve les factums à caractère politique classés dans la cote L concernant l’histoire de France ;
  • la Réserve des livres rares conserve sous la cote Res-Z-Thoisy la collection de Louis-François Morel de Thoisy donnée à la bibliothèque en 1725 et constituée essentiellement de factums : 50 000 pièces manuscrites et 10 000 pièces imprimées ;
  • le Département des manuscrits conserve des factums imprimés aussi bien que manuscrits.

Ce fonds, encore imparfaitement catalogué, n’est que très partiellement numérisé. Il reste largement à explorer.

Pistes de recherche :

  • défendre ses intérêts : conflits autour de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs ;
  • le temps présent : l’écriture de l’actualité ;
  • parler de soi : la mise en scène de l’intime ;
  • l’opinion publique dans les factums : influencer, réagir.

Bibliographie indicative :

  • Simone Breton-Gravereau, François Dupuigrenet-Desroussilles. « Le catalogage des factums, procès et recueils de l’histoire de France à la Bibliothèque nationale », Bulletin des bibliothèques de France, avril 1971, n° 4, p. 207-217. [en ligne] <http://bbf.enssib.fr/>.
  • Nicole Coisel, « Le catalogue des factums 1790-1959 de la Bibliothèque nationale», Bulletin des Bibliothèques de France, 1974, n° 9-10, p. 429-451 [en ligne] <http://bbf.enssib.fr/>.
  • Geoffrey Fleuriaud, « Le factum et la recherche historique contemporaine », Revue de la Bibliothèque nationale de France, n° 37, 2011, p. 49-53.

Contact : Catherine Aurérin, directrice du Département droit, économie, politique

Mél : catherine.aurerin@bnf.fr

Référent scientifique : Gaëla Bru, cheffe du service droit et science politique

Mél : gaela.bru@bnf.fr

 

3. Le Rapport public de la Cour des comptes (années 1831 à 2018)

La BnF conserve le Rapport public de la Cour des comptes depuis 1831 (date à laquelle sa diffusion aux Chambres du Parlement devient obligatoire).

Depuis l’origine, le Rapport public a évolué, passant d’un recueil consacré uniquement au contrôle des comptes publics à ce qu’il est aujourd’hui : un véritable rapport d’évaluation des politiques publiques qui comprend non seulement une sélection d’observations suivies de recommandations concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics, mais aussi les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Les multiples implications de cette évolution, du contrôle des comptes à l’évaluation des politiques publiques, peuvent constituer un axe de recherche. L’étude proposée devra donc comprendre une forte dimension diachronique, pour rendre compte et mettre en perspective cette évolution.

Elle pourra déboucher sur une journée d’études que le lauréat contribuerait à organiser.

Cette proposition de recherche s’inscrit dans le contexte d’une convention de partenariat signée en 2018 entre la Cour des comptes et la BnF pour la numérisation des années 1810 à 1997 du Rapport public, et des années 1869 à 2005 du Recueil de jurisprudence de la Cour. Publié chaque année par le Comité de jurisprudence des juridictions financières, le Recueil de jurisprudence réunit les extraits les plus significatifs des arrêts et jugements notifiés par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes, d’une part, et des communications envoyées au cours de l’année et non publiées, soit par les juridictions financières elles-mêmes, soit par les assemblées parlementaires, d’autre part. Ce sont ainsi 174 volumes (54 000 pages) du Rapport public et 42 volumes (10 000 pages) du Recueil de jurisprudence qui vont rejoindre les collections en ligne de Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF et de ses partenaires. Dans cette perspective, l’étude du Rapport public conservé à la BnF pourra être complétée par celle du Recueil de Jurisprudence.

Contact : Catherine Aurérin, directrice du Département droit, économie, politique

Mél : catherine.aurerin@bnf.fr

Référent scientifique : Sébastien Bogaert, chef du service économie et PRISME

Mél : sebastien.bogaert@bnf.fr

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